Conditions générales de vente & d'utilisation
Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Les présentes conditions régissent la concession de licences d'utilisation d'œuvres numériques originales (logiciels, e-books, créations graphiques) créées par Tristan Ruard sous la marque TRUvector, en qualité d'artiste-auteur. Il ne s'agit ni d'une prestation de service, ni d'une mission de développement, de maintenance ou de support.
1. Objet
Les présentes régissent la vente, par TRUvector — Tristan Ruard, artiste-auteur (SIRET 108 978 180 00017), de licences d'utilisation d'œuvres numériques originales dont l'auteur demeure l'unique titulaire des droits.
2. Nature de la vente
Chaque transaction constitue la concession d'une licence d'utilisation non exclusive, personnelle et non transférable de l'œuvre. Ce n'est pas une prestation de service, ni une mission de développement, de maintenance ou de support.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable — article 293 B du CGI. Le paiement s'effectue par les moyens proposés lors de la commande.
4. Livraison
L'œuvre numérique (fichier ou clé de licence) est transmise par voie électronique après encaissement du prix.
5. Droit de rétractation
Pour un contenu numérique fourni immédiatement, l'acquéreur reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation dès le début du téléchargement, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
6. Périmètre de la licence
L'usage est limité au cadre personnel ou interne de l'acquéreur. Sont exclus : la reproduction commerciale, la revente, la sous-licence, la distribution et la rediffusion. Le code source demeure la propriété de l'auteur.
7. Absence de support
L'œuvre est fournie « en l'état ». Aucune assistance, maintenance ou évolution n'est incluse, sauf accord distinct et écrit.
8. Propriété intellectuelle, garanties & droit applicable
L'auteur garantit être le créateur original des œuvres proposées. Les œuvres sont protégées par le droit d'auteur ; toute utilisation hors du périmètre concédé est interdite. Les présentes conditions sont régies par le droit français.
9. Contact & réclamations
Pour toute question relative à une commande ou à une licence : contact@truvector.dev. Les créations en libre téléchargement de la galerie relèvent de leur propre licence, indiquée sur la page.